Dernière mise à jour : 6 mai 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site TeaTime Chinese, de sa plateforme de podcasts et des services associés (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.
1. Mentions légales
- Éditeur : TEATIMEDIA — Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- Siège social : 6 Hameau Béranger, 75116 Paris, France
- Immatriculation : SIRET [à compléter] — Registre National des Entreprises (RNE)
- TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- Directeur de la publication : Nathan RAO
- Contact : hello@teatimechinese.com
- Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr/contact
2. Acceptation et modification
Les Conditions forment un contrat entre vous et l'Éditeur. Nous pouvons les modifier ; nous prévenons les utilisateurs au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation.
3. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 15 ans en France, 16 ans dans les États membres de l'EEE qui le prévoient, ou 13 ans ailleurs, et disposer de la capacité juridique pour contracter. Les mineurs doivent obtenir l'accord de leur représentant légal.
4. Compte
Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de fraude, de risque de sécurité ou de violation des présentes Conditions, avec préavis sauf si la violation rend le préavis impossible.
5. Le Service
TeaTime Chinese met à disposition des épisodes de podcast en chinois, des articles, des lettres communautaires, un annuaire de partenaires et la possibilité de soutenir le projet par des dons volontaires. Le Service évolue ; nous pouvons ajouter ou retirer des fonctionnalités. Une réduction substantielle du périmètre est annoncée au moins 15 jours à l'avance.
6. Contenus utilisateurs
Vous conservez tous les droits — y compris vos droits moraux, qui sont incessibles en droit français — sur les contenus que vous publiez (lettres, commentaires). Vous concédez à l'Éditeur une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, reproduire, afficher et distribuer ces contenus aux fins d'exploitation et de promotion du Service, pour la durée de protection légale.
Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, contrefaisant, diffamatoire, harcelant, haineux, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou incitant à la violence ou à la discrimination. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour concéder la licence ci-dessus.
Notification et action. Toute personne peut signaler un contenu illégal en écrivant à hello@teatimechinese.com. La notification doit identifier le contenu, sa localisation et les motifs juridiques. Nous examinons le signalement avec diligence et pouvons retirer ou restreindre l'accès à un contenu manifestement illégal, conformément à l'article 16 du Règlement européen sur les services numériques (DSA).
7. Dons
Les dons sont volontaires et traités par Stripe. Ils ne constituent pas la contrepartie d'un service spécifique. L'Éditeur n'est pas un organisme éligible aux dons fiscalement déductibles au titre des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts. Les dons effectués sur la plateforme ne donnent pas droit à un reçu fiscal et ne peuvent pas être déduits de votre impôt sur le revenu.
Si vous souscrivez en ligne en qualité de consommateur à un don récurrent, le droit français et européen vous accorde un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription (Code de la consommation art. L221-18). Vous pouvez l'exercer en nous écrivant ; nous remboursons le ou les montants prélevés au cours des 14 derniers jours dans un délai de 14 jours après réception de votre demande. Les dons ponctuels constituent des libéralités et ne sont pas remboursables sauf erreur manifeste (par exemple double prélèvement). Vous pouvez résilier un don récurrent à tout moment depuis votre compte ou en nous contactant.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des audios, articles, illustrations, logos et autres matériels produits par ou pour l'Éditeur sont protégés par le droit d'auteur, les marques et les droits voisins. Vous pouvez écouter, lire et partager nos contenus à des fins personnelles non commerciales, en mentionnant la source et avec un lien vers la page d'origine. Toute autre utilisation — republication, transcription à des fins commerciales, extraction automatisée, entraînement de systèmes d'apprentissage automatique — requiert notre accord écrit préalable.
9. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service en violation de la loi ;
- contourner les mesures de sécurité, d'authentification ou de limitation de débit ;
- scraper, télécharger en masse ou générer une charge anormale ;
- usurper l'identité d'autrui ou présenter une affiliation trompeuse ;
- déposer du code malveillant ou perturber d'autres utilisateurs.
10. Services tiers
Le Service utilise des services tiers (Stripe, Brevo, Google) dont les conditions s'appliquent également lorsque vous utilisez les fonctionnalités correspondantes. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ni du contenu des sites tiers liés depuis le Service.
11. Suspension et résiliation
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis vos paramètres ou en nous écrivant. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions, avec préavis raisonnable sauf en cas de violation grave ou répétée. Après clôture, vos données sont supprimées ou anonymisées dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.
12. Garanties
Nous fournissons le Service avec le soin attendu d'un professionnel diligent. Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou adapté à un objectif d'apprentissage spécifique. Les garanties légales applicables aux consommateurs (notamment art. L217-3 et suivants du Code de la consommation et art. 1641 et suivants du Code civil) ne sont pas affectées.
13. Limitation de responsabilité
Nous sommes responsables des dommages directs causés par notre violation des présentes Conditions ou par notre négligence. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, des pertes de profit, des pertes de données résultant de votre fait, ni des interruptions causées par un cas de force majeure ou un service tiers. Notre responsabilité globale envers un utilisateur sur une période de 12 mois est limitée au plus élevé de (a) le montant de ses dons sur cette période ou (b) 100 EUR.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de : faute lourde, faute intentionnelle, dol, dommages corporels résultant de notre négligence, ou toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en droit applicable.
14. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, guerre, panne internet à grande échelle, mesure réglementaire), sous réserve d'informer l'autre partie et de prendre des mesures raisonnables pour atténuer le manquement.
15. Médiation de la consommation
Si vous êtes consommateur et qu'un différend ne peut être résolu directement avec nous, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent est [NOM DU MÉDIATEUR] — [SITE / ADRESSE]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En tant que consommateur, vous bénéficiez de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle, et vous pouvez agir soit devant les tribunaux du [PAYS DE L'ÉDITEUR], soit devant ceux de votre domicile (Règlement UE 1215/2012 art. 18). Pour les autres utilisateurs, les tribunaux de [VILLE, PAYS] sont seuls compétents.
17. Divisibilité et accord intégral
Si une stipulation des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur. Les Conditions, ensemble avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Éditeur concernant le Service.
18. Indemnisation
Vous vous engagez à garantir l'Éditeur contre les réclamations de tiers résultant des contenus que vous publiez sur le Service en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.
19. Contact
Pour toute question, écrivez à hello@teatimechinese.com.